Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE


Le site Web : www.destock-mode.com est celui de ANDIANNA SARL.
Ce site est conçu, développé et administré par Store-Factory.

Andianna est une SARL au capital de 7500 euros dont le siège social est situé au 3 rue Mendès France 71200 Le Creusot et immatriculée au RCS du Creusot sous le numéro 491430344.

Raison sociale : ANDIANNA SARL
Capital social : 7500 euros

Siren :491430344
Code APE 526B
Siège social :
3 rue Pierre Mendès France
71200 LE CREUSOT (France)
Téléphone : 03 85 73 21 06


Le site est la propriété de la société Andianna en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction partielle ou intégrale doit être systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires.

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ARTICLE 1 – Acceptation des conditions

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la prise de commande, des conditions particulières de ventes énoncées et déclare les accepter sans réserves.
Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur ce site et prévaudront le cas échéant sur toute autre version ou tout autre document contradictoire sauf preuve contraire, les données enregistrées par SARL Andianna, SARL immatriculée au RCS du Creusot sous le n° 491430344 constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

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ARTICLE 2 – Commandes et tarifs

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par Destock-mode.com d’un courrier électronique et après encaissement total de la commande.

Les éventuelles modifications de la commande par le Client ne peuvent être prises en compte par Destock-mode.com uniquement dans la limite de ses possibilités et à condition d’être notifiées par courrier électronique et acceptées par Destock-mode.com.
Dans l’hypothèse où ces modifications ne peuvent être acceptées par Destock-mode.com, la somme versée par le Client lui sera restituée dans un délai minimum de 15 jours à compter de la notification par courrier électronique de l’impossibilité d’accepter les modifications effectuées par Destock-mode.com auprès du Client.

Destock-mode.com se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige quel qu’il soit. Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui – ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Destock-mode.com ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Les prix de nos produits sont indiqués en euros et toutes taxes comprises. Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas les frais de traitement, d ‘expédition et de transport, ceux-ci restant à la charge du client.
Destock-mode.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

Une facture est établie par Destock-mode.com lors de la commande et envoyée par courriel au Client.

Disponibilité : Nos produits et nos prix sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock sur un produit, le reste de la commande est expédiée et un remboursement ou échange d’article peut être fait sur simple demande de la part du client.

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ARTICLE 3 – Conditions de paiement

Le prix est payable au comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées à l’article 2 « Commandes et tarifs ».

Destock-mode ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité.

Le paiement s’effectuera selon les modalités suivantes :

• Par carte bancaire.
• Par chèque personnel ou chèque de banque.
• Par l'intermédiaire de Paypal.
• Paiement FIA-NET Received and pay.

Les paiements par carte bancaire seront débités au moment de la validation de la commande.

Nous rappelons que le service en ligne Cyberplus de la banque populaire vous permet de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé.
Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s’effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique.Destock-mode.com n'aura en aucun cas votre numéro de carte bancaire.

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ARTICLE 4 – Livraison

Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

Après confirmation du paiement , Destock-mode.com s’engage à livrer toutes les références commandées par le Client en 48 heures hors dimanche et jours fériés (pour la France métropolitaine) et hors cas de force majeur tels que les grèves, intempéries et problèmes techniques concernant le transporteur.

Toute commande passée par le client avant 13h sera traitée et expédiée le jour même( hors samedi,dimanche et jours fériés).

Ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêt, retenue ou annulation de la commande par le Client.

Les envois de commandes sont effectués par l’intermédiaire de Colissimo, qui s’engage à respecter les délais de livraison ci – dessus, livrer nos Clients à l’adresse des acheteurs fournie par nos soins. Destock-mode.com livre selon le délai indiqué précédemment en France.

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés.

Il dispose d’un délai de 7 jours à compter de la livraison pour informer par écrit et par courrier électronique toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vices apparents des produits livrés avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté les formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Destock-mode.com.
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ARTICLE 5 – Droit de rétractation

Le Client dispose conformément à la loi d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison des produits pour retourner ceux - ci à Destock-mode.com à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 7 jours suivant la livraison, les frais de port seront à la charge exclusive du client.
Les produits devront être retourné à l’adresse suivante :
Destock-mode - Andianna Sarl - 3 rue Pierre Mendès France - 71200 Le Creusot (France).

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ARTICLE 6 – Responsabilité du fournisseur – Garantie

Les produits livrés par le vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales, d’une garantie contre tout vice caché provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du bien ou de force majeure.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer le Vendeur, par écrit, de l’existence des vices dans un délai maximum de 15 jours à compter de leur découverte.

Le Vendeur remplacera ou fera réparer les produits sous garantie jugés défectueux. Cette garantie couvre également les frais de main d’œuvre. Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier.

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur.

Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

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ARTICLE 7 – Informatiques et Libertés

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par le Vendeur. Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires du Vendeur. Le Client dispose donc d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur.

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ARTICLE 8 – Litiges

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions des droits communs.

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ARTICLE 9 – Langue du contrat – Droit applicable

De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.

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ARTICLE 10 – Acceptation de l’ Acheteur

Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site Internet de ANDIANNA SARL (www.destock-mode.com), SARL immatriculée au RCS du Creusot sous le numéro 491430344 emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.


FIA-NET S.A.

Pour le système d'analyse des commandes (Détection de la fraude) :

« Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en ouvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par
courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS ».


Pour l'opération "Site Evalué - Site Premium" (logo FIA-NET) :

Votre achat sur Destock-mode.com vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.

A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.

Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par Destock-mode.com par courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat. Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.

Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.

FIA-NET S.A. et Destock-mode.com sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.

Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à:

FIA-NET Service Informatique et Libertés
Traitement N° 896150
15 rue du Faubourg Montmartre 75009 Paris
PARIS.

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